Les présentes mentions légales régissent les conditions générales d’accès et d’utilisation du site web accessible à l’URL http://optique-peeters.com , que l’entreprise Optique Peeters s.p.r.l met à la disposition des internautes.
L’utilisation du site Web implique l’acceptation entière et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans les présentes mentions légales.
Par conséquent, l’utilisateur du site Web doit lire attentivement le présent avis juridique chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le site Web, car le texte peut subir des modifications à la discrétion du propriétaire du site Web, ou en raison d’un changement dans la législation, la jurisprudence ou les pratiques commerciales.

1.- PROPRIÉTÉ DU SITE INTERNET.

Entreprise : Optique Peeters s.p.r.l
Personne de contact : Benoit Peeters
Siège social: Optique Peeters s.p.r.l
Ville: Bruxelles
C.P.: 1020
T.V.A.: BE 0866.200.892
Telephone contact: +32 (0) 2 426 77 71
Email: optique.peeters@skynet.be
Données d’enregistrement:

2.- OBJET.

Le site Web offre aux utilisateurs le même accès à l’information et aux services fournis par Optique Peeters s.p.r.l aux personnes ou organisations qui s’y intéressent.

3.- ACCÈS ET UTILISATION DU WEB.

3.1.- Libre accès et utilisation du web.
L’accès au Web est gratuit pour les utilisateurs.
3.2.- Enregistrement de l’utilisateur.

En général, l’accès et l’utilisation du site Web ne nécessite pas d’abonnement ou d’enregistrement préalable des utilisateurs.

4 – LE CONTENU DU SITE WEB

La langue utilisée par le propriétaire sur le site Web sera Français .
Optique Peeters s.p.r.l n’est pas responsable de la non-compréhension ou de la compréhension de la langue du site Web par l’utilisateur, ni de ses conséquences.
Optique Peeters s.p.r.l peut modifier le contenu sans préavis, ainsi que le supprimer et le modifier, sans aucune justification et librement, sans aucune responsabilité des conséquences qu’ils peuvent causer aux utilisateurs.
Il est interdit d’utiliser le contenu du site Web pour promouvoir, contracter ou diffuser de la publicité ou de l’information de vous-même ou d’un tiers sans l’autorisation de Optique Peeters s.p.r.l, ni d’envoyer de la publicité ou de l’information en utilisant les services ou l’information mis à la disposition des utilisateurs, que l’utilisation soit gratuite ou non.
Les liens ou hyperliens qui incorporent des tiers dans les pages web du site, sont donnés à titre indicatif et n’engagent en rien le propriétaire de ce site ou son équipe rédactionnelle.

5 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.

L’accès au site Web et l’utilisation inconsciente qui peut être faite de l’information qu’il contient est la seule responsabilité de l’utilisateur. Optique Peeters s.p.r.l n’est pas responsable des conséquences ou des dommages pouvant résulter d’un tel accès ou d’une telle utilisation.
Optique Peeters s.p.r.l n’est pas responsable des erreurs de sécurité qui peuvent se produire ou des dommages qui peuvent être causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciels), ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés :
– la présence d’un virus sur l’ordinateur de l’utilisateur qui est utilisé pour se connecter aux services et contenus du site web
– un dysfonctionnement du navigateur,
– et/ou l’utilisation de versions obsolètes de celui-ci
Optique Peeters s.p.r.l n’est pas responsable de la fiabilité et de la rapidité des hyperliens qui sont incorporés dans le site Web pour l’ouverture d’autres sites Web. Optique Peeters s.p.r.l ne garantit pas l’utilité de ces liens, ni n’est responsable du contenu ou des services auxquels l’utilisateur peut accéder par le biais de ces liens, ni du bon fonctionnement de ces sites Web.
Optique Peeters s.p.r.l ne sera pas responsable des virus ou d’autres programmes informatiques qui détériorent ou peuvent détériorer les systèmes informatiques ou l’équipement des utilisateurs lors de l’accès à son site Web ou à d’autres sites Web qui ont été accessibles par des liens sur ce site Web.

6 – UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE DES COOKIES

Le site Web n’utilise pas de cookies ou toute autre procédure invisible pour recueillir des informations lorsque l’utilisateur navigue sur le site, respectant à tout moment la confidentialité et la vie privée de celui-ci.
Nous utilisons des cookies uniquement pour faciliter l’accès des visiteurs à notre contenu et pour compiler des statistiques sur les visiteurs que nous recevons.
Si des applications tierces utilisent des cookies, nous veillerons à vous demander l’autorisation, à condition que Optique Peeters s.p.r.l soit averti par ces applications tierces de cet état de fait.
Vous pouvez consulter notre politique sur les cookies, qui respecte à tout moment la confidentialité et la vie privée de nos visiteurs.

7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Toute utilisation du site Web ou de son contenu doit être d’une nature exclusivement particulière. Toute autre utilisation qui suppose la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre action similaire, de tout ou partie du contenu du web, ne pourra être effectuée par aucun utilisateur sans l’autorisation écrite préalable de Optique Peeters s.p.r.l

8 – POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES

Optique Peeters s.p.r.l garantit la protection et la confidentialité des données personnelles de toute nature qui nous sont fournies par nos entreprises clientes conformément aux dispositions de la loi 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles.
Toutes les données fournies par nos entreprises clientes à Optique Peeters s.p.r.l ou à leur personnel, seront incluses dans un fichier de données automatisé de nature personnelle créé et maintenu sous la responsabilité de Optique Peeters s.p.r.l , essentiel pour fournir les services demandés par les utilisateurs.
Les données fournies seront traitées conformément au RGPD, à cet égard Optique Peeters s.p.r.l a adopté les niveaux de protection requis par la loi, et a installé toutes les mesures techniques à sa portée pour prévenir la perte, l’utilisation abusive, l’altération, l’accès non autorisé par des tiers. Cependant, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas imprenables. Dans le cas où l’utilisateur juge approprié de transférer ses données personnelles à d’autres entités, il sera informé des données transférées, de la finalité du fichier ainsi que du nom et de l’adresse du cessionnaire, afin qu’il puisse donner son consentement sans équivoque à cet égard.
Conformément aux dispositions de la RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition. Pour ce faire, veuillez nous contacter à optique.peeters@skynet.be

9 – LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE.

Les présentes mentions légales seront interprétées et régies conformément à la législation en Belgique, Optique Peeters s.p.r.l et les utilisateurs, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur pour toute controverse pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site Web. Dans le cas où le domicile de l’utilisateur se trouve en dehors de la Belgique, Optique Peeters s.p.r.l et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumet aux cours et tribunaux du domicile de Optique Peeters s.p.r.l

10 – Services utilisés sur le site internet.

11 – Autres :